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Selon le code des assurances en vigueur en France, il faut assurer tout véhicule terrestre à moteur. Il s’agit d’une obligation qui pèse sur le propriétaire. Ainsi, lors des déplacements, l’existence d’une telle garantie peut être contrôlée. Pour une voiture, la carte verte est placée dans l’angle inférieur droit du pare-brise, pour une moto, on peut avoir du mal à apposer la vignette d’assurance. Comment coller sa vignette moto dans les meilleures conditions ?
Que dit la loi sur la fixation d’une vignette moto?
La réglementation en la matière ne fixe pas une partie précise pour coller le certificat d’assurance. Ce qui pose un peu de problèmes aux motards surtout les nouveaux. En effet, la loi parle du fait que la vignette doit être placée de manière visible sur l’avant de la moto. Mais on ne sait pas exactement où. Il appartient alors au propriétaire de trouver l’emplacement idéal qui va vraiment convenir.
À partir du moment où le justificatif d’assurance est visible, le contrôle routier devrait bien se passer. En fait, cette visibilité va rendre le contrôle plus simple à l’égard de l’agent.
Utiliser un porte vignette sur sa moto
Pour placer la vignette, le propriétaire de l’engin dispose de deux options. D’une part, il peut immédiatement enlever l’autocollant et la coller à l’emplacement désiré. C’est l’option la plus simple. D’autre part, vous pouvez acheter un porte-vignette d’assurance conçue spécialement à cet effet. Avec le porte-vignette, le document sera protégé de tous les facteurs extérieurs qui risquent de nuire à son état, notamment l’humidité.
On peut voir sur le marché de nombreux modèles qui peuvent correspondre à votre moto et à votre goût. Il y a par exemple des porte-vignettes carrées ou en rouleau avec toutes les couleurs. Cette diversité de modèles offre au motard la possibilité d’adapter l’objet au style même de son « deux-roues ».
Toutefois, le modèle de porte-vignette à barillet est déconseillé en raison de son manque de praticité. En effet, l’agent de contrôle routier doit faire tourner la porte-vignette pour accéder à la vignette.
Quels sont les emplacements possibles pour coller sa vignette moto?
Si on s’en tient à ce que dit la loi et notamment le Code des Assurances dans son article A211-10, la vignette moto doit être visible et collé sur la partie avant de la moto.
Il existe 4 emplacements possibles de la vignette d’assurance moto. Vous pouvez poser ce certificat sur :
- la fourche avant de la moto,
- sur le carénage avant,
- sur la bulle
- sur le garde-boue avant.
Ces parties répondent bien au critère de visibilité.
Qu’est-ce qui se passe en l’absence de vignette d’assurance sur votre moto ?
Souscrire une assurance moto est obligatoire selon l’article 211-1 du Code des assurances. Une moto ne peut en principe circuler en l’absence de la vignette d’assurance. Il s’agit du document qui justifie que vous avez effectivement contracté une assurance. Le défaut d’assurance expose son propriétaire à de lourdes amendes, mais aussi à des sanctions complémentaires. On peut citer l’annulation du permis moto, la confiscation de l’engin ou encore des travaux d’intérêt général.
Néanmoins, même si vous possédez déjà une vignette d’assurance, un mauvais emplacement peut aussi entraîner des sanctions. Le propriétaire dispose de 5 jours pour régulariser et se présenter au commissariat.
Comment obtenir sa vignette d’assurance moto ?
La vignette d’assurance moto est un autocollant qui atteste que votre véhicule est assuré. Elle doit être apposée sur votre moto de manière visible et lisible. Elle vous permet de circuler en toute légalité et de prouver que vous êtes couvert en cas de contrôle ou d’accident. Pour obtenir votre vignette d’assurance moto, vous devez souscrire un contrat d’assurance auprès d’un assureur agréé. Pour cela, vous avez plusieurs options. Vous pouvez aller sur www.april-moto.com. Vous pouvez aussi comparer les offres en ligne ou demander des devis personnalisés.
Une fois que vous avez choisi votre assurance moto, vous devez fournir les documents suivants à votre assureur :
- Une copie de votre permis de conduire
- Une copie de votre carte grise
- Un relevé d’information si vous avez déjà été assuré
- Un justificatif de domicile
Votre assureur vous enverra ensuite votre contrat d’assurance et votre vignette par courrier ou par mail. Vous devrez alors coller la vignette sur votre moto, de préférence sur le garde-boue avant ou sur le réservoir. Vous devrez également conserver votre contrat d’assurance et votre carte verte dans un endroit accessible, comme sous la selle ou dans un sac à dos.