Comment calculer le quotient familial ?

Les droits et les conditions pour accéder aux nombreuses prestations s’appuient sur le quotient familial. Le calcul du quotient familial se fait en fonction de la taille de la famille et les ressources financières.

Le quotient familial joue un rôle très important pour les familles contribuables. Il définit l’apport des allocations familiales ainsi que les aides financières versées par la CAF, les municipalités, les centres d’action sociale de proximité, etc.

Pourquoi doit-on calculer le quotient familial ?

Le quotient familial est un élément indispensable aux yeux de tous les acteurs dans les services fiscaux et l’aide financière comme la caisse d’allocations familiales (CAF). Ils ont besoin de ce calcul, afin de définir les aspects budgétaires et sociaux d’une famille dans les meilleures conditions. Pour ce faire, ils se basent à priori sur leurs ressources financières ainsi que sur leurs dépenses. Le quotient familial peut, en effet, constituer une base de revenu pour établir les aides financières.

À noter que la méthode de calcul du quotient familial pour l’administration fiscale et le quotient familial pour la CAF ne sont pas les mêmes.

Le calcul du quotient familial pour les impôts s’effectue par an. Il s’effectue en fonction de  la déclaration annuelle des revenus. Il ne se soucie donc pas des prestations sociales obtenues par le foyer fiscal.

Le quotient familial pour la CAF, quant à cet élément, touche toutes les allocations familiales. Il inclut généralement la prestation pour jeune enfant, l’allocation parentale d’éducation, l’allocation logement, l’allocation adulte handicapé, etc.

Les municipalités peuvent apporter quelques modifications au niveau des chiffres fournis par la CAF. Elles peuvent rectifier, par exemple, les coûts des cantines scolaires. Le calcul du quotient familial permet également de définir les frais des accueils de loisirs et des activités périscolaires. Cette activité doit être réalisée à l’initiative de la CAF à chaque changement des ressources ou de la situation familiale.

Les aides et avantages du quotient familial

Le quotient familial permet de profiter d’aides et avantages financiers. Voici une liste non exhaustive.

• Les chèques vacances qui permettent de payer plusieurs choses comme les restaurants, les hébergements, les activités de loisirs, les transports, etc… Demandez à l’établissements s’ils acceptent les chèques vacances. Ils ne sont pas obligés de les accepter.
• l’Aide aux Vacances (AVS) permet aux familles de partir en vacances dans des campings en partenariat avec la CAF à des prix beaucoup moins élevés.
• Les crèches et cantines pour vos enfants seront moins élevés
• Les sorties organisés par les mairies pour les jeunes seront moins élevés en fonction de votre quotient familial

Comment est calculé le quotient familial ?

Pour impôts, il vous suffit de disposer de votre ultime déclaration de revenus pour définir votre quotient familial. Pour bien faire le calcul, il vous est conseillé de vous baser sur la formule suivante : QF = (Revenu annuel imposable avant l’abattement – déductions sociales) /12/Nombre de parts.

Nombre de parts pour le calcul du quotient familial

Le calcul de nombre de parts ou foyers fiscaux se résume comme suit :

•         2 parts pour les parents ou pour le parent isolé,
•         ½ part pour le 1er et la 2e enfant à charge,
•         une demi-part complémentaire à la troisième enfant
•         Une part pour la 4e et ainsi de suite,
•         ½ part pour un enfant handicapé.

Voici un tableau récapitulatif pour connaitre le nombre de parts que vous avez pour le quotient familial

Pour résumer de base, si :

• Vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous avez une part de quotient familial
• Vous êtes marié ou pacsé, vous avez deux parts de quotient familial.
• Vous avez des enfants, vous obtenez une part supplémentaire de quotient familial.

Plafonnement du quotient familial

Le quotient familial est plafonné en fonction du nombre de parts et donc du nombre d’enfants que vous avez, dans le but de restreindre l’avantage fiscal donné par le système du quotient familial.

Par exemple, pour votre calcul du quotient familial, il fudra utiliser les plafonds suivants :

• Quotient 1,5=> un enfant à charge : 1 592 euros
• Quotient 2 => deux enfants à charge : 3 184 euros
• Quotient 3=> trois enfants à charge : 4 776 euro

Voici un tableau récapitulatif sur le plafonnement du quotient familial selon le nombre de parts et d’enfants.

Pour faire le calcul du quotient familial dans les règles de l’art, l’administration fiscale se sert du revenu net imposable et le fractionne par le nombre de parts inclus dans le foyer fiscal. Le plafond est à 1592 euros pour chaque ½ part complémentaire en 2022, pour la déclaration de revenus.

Pour la CAF, la formule est la suivante : 1/12 du revenu net perçu d’Année – 2 + prestations familiales Mois demande – 1/nombre de parts.

Voici le calcul de parts : 2 parts pour un célibataire ou couple, ½ part pour les deux premiers enfants à charge, 1 part pour la 3e enfant, ½ part pour la 4e et le reste, ½ part pour un enfant handicapé.

Le quotient familial aide à déterminer une référence de revenu, intégré dans le calcul de vos impôts, afin de les limiter, quand vos revenus appartiennent à de nombreuses personnes.

Les conditions particulières de plafonnement

Il peut exister des conditions particulières de plafonnement pour le calcul du quotient familial :

• Si vous êtes parent célibataire et que vous élevé seul votre enfant
• Si vous êtes ancien combattant vous avez le droit à un quotient supplémentaire
• Si vous avez un enfant handicapé, vous avez le droit à un quotient supplémentaire
• Si vous êtes en garde alterné, vous avez une division de la part
• Si votre enfant en concubinage est rattaché à un seul parent

Astuces pour bien calculer le quotient familial

La CAF procède au calcul du quotient familial en se basant sur certaines données essentielles, notamment l’admission de la durée du chômage, les allocations familiales et tous les changements de situation des attributaires. Elle prend également en compte les périodes d’inactivité de l’allocataire, de son conjoint et plusieurs prestations sociales, ce qui la différencie du quotient familial pour impôts.

Le calcul du quotient familial de la CAF s’effectue en euros, selon les ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées et aussi l’effectif de parts du foyer fiscal. Les enfants contribuables sont ceux qui sont âgés de 6 à 20 ans.

Le droit aux allocations familiales et aux prestations pour le logement peut s’étendre jusqu’à leur 21e anniversaire, à condition qu’ils remplissent toutes les conditions d’accès. Plus le quotient familial du CAF est faible, mieux la probabilité d’obtenir de l’aide financière sera grande.

Le calcul de quotient familial de la CAF peut se réaliser sur le site caf.fr, d’une manière simple et rapide. Vous pourrez dénicher d’autres sites qui simplifient votre calcul, mais il vous est conseillé de bien choisir le bon calculateur. Le quotient familial permet de bien viser les allocataires de l’aide sociale familiale. Lorsque le quotient familial est supérieur, le coût de l’aide sociale familiale sera automatiquement élevé.

Pourquoi mon quotient familial est indisponible ?

Si votre quotient familial est marque comme indisponible, c’est surement car le quotient familial est actuellement recalculé par la CAF. Attendez quelques jours et s’il est toujours marqué comme indisponible pendant plusieurs jours, n’hésitez pas à appeler la CAF.

Dois je calculer le quotient familial moi même?

La CAF ou l’administration fiscale va calculer le quotient familial pour vous. Mais vous pouvez toutefois calculer votre quotient familial afin de faire quelques projections financières et ainsi avoir un aperçu sur les aides que vous aurez.

Il existe même des simulateurs de quotient familial en ligne. Il suffit de renseigner les champs et vous aurez une estimation de votre quotient familial.

Vous avez maintenant toutes les informations pour comprendre comment fonctionne le calcul du quotient familial. Si vous avez des questions n’hésitez pas à appeler la CAF qui pourra vous renseigner sur vos droits.