Que couvre l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire est une forme d’assurance qui couvre les dommages causés aux élèves dans le cadre de leurs activités scolaires. Elle peut également couvrir les dommages causés aux biens de l’école.

La protection des élèves en cas d’accident est importante car les accidents peuvent survenir à tout moment et peuvent avoir des conséquences graves. Elle est généralement souscrite par les parents ou les responsables légaux des élèves.

Que couvre l’assurance scolaire, quels garanties ?

L’assurance scolaire offre généralement plusieurs garanties pour protéger les élèves en cas d’accidents ou de dommages survenant à l’école, sur le chemin de l’école ou lors d’activités parascolaires.

Les garanties incluses peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre, mais voici les garanties typiques que l’assurance scolaire peut couvrir :

1. Responsabilité civile : Cette garantie couvre les dommages matériels ou corporels que votre enfant pourrait causer à autrui. Par exemple, si votre enfant endommage le matériel de l’école ou blesse un camarade de classe, l’assurance scolaire peut intervenir pour indemniser les tiers.
2. Individuelle accident : Cette garantie prend en charge les frais médicaux et peut verser un capital en cas d’accident corporel de votre enfant. Les frais médicaux peuvent inclure les consultations médicales, les médicaments, les frais d’hospitalisation et de rééducation.
3. Assistance rapatriement : Si votre enfant participe à des activités scolaires à l’étranger et a besoin d’être rapatrié en France en cas d’accident ou de maladie, cette garantie peut couvrir les frais de rapatriement.
4. Dommages aux biens : Cette garantie couvre les dommages matériels causés aux effets personnels de votre enfant, tels que les vêtements, les lunettes, les appareils électroniques, etc., en cas d’accident.
5. Protection juridique : Elle peut couvrir les frais juridiques si vous devez entamer des démarches légales en lien avec un accident à l’école ou un litige avec l’établissement scolaire.
6. Capital en cas d’invalidité ou de décès : En cas d’accident entraînant une invalidité permanente ou le décès de l’élève, cette garantie peut verser un capital à la famille.
7. Frais de recherche et de secours : Si votre enfant se perd lors d’une sortie scolaire ou a besoin d’être secouru, cette garantie peut couvrir les frais de recherche et de secours.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire en France. Contrairement à l’assurance responsabilité civile, qui est obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur, l’assurance scolaire n’est pas imposée par la loi. Cependant, de nombreuses écoles et établissements d’enseignement encouragent fortement les parents à souscrire une assurance scolaire pour leurs enfants.

Les exclusions de l’assurance scolaire

L’assurance scolaire ne couvre pas tout. Il y a des exclusions, c’est-à-dire des choses pour lesquelles l’assurance ne prend pas en charge. Tout comme la plupart des assurances, les exclusions de l’assurance scolaire sont les suivantes:

• Les dégâts causés intentionnellement par l’assuré ou par un membre de sa famille;
• Les dégâts causés par la négligence de l’assuré ou de ses proches;
• Les dégâts causés par l’usage abusif ou dangereux d’un objet ou d’une substance;
• Les dégâts causés par un animal de compagnie de l’assuré;
• Les dégâts causés par la participation de l’assuré à un sport dangereux ou à des activités extrêmes;
• Les dégâts causés par la consommation d’alcool ou de drogue;
• Les dégâts causés par la malveillance de l’assuré;
• Les dégâts causés par la guerre, les actes de terrorisme ou les émeutes;
• Les dégâts causés par les catastrophes naturelles;
• Les dégâts causés par les radiations ou les retombées radioactives;
• Les dégâts causés par les pandémies ou les épidémies.

Il est important de connaître les exclusions de l’assurance scolaire avant de souscrire un contrat. En effet, si les dégâts causés ne sont pas couverts par l’assurance, l’assuré sera tenu de les réparer de sa propre poche.

Comment souscrire à une assurance scolaire ?

Les assurances scolaires sont souscrites par les parents ou les responsables légaux des élèves et étudiants. Elles peuvent être souscrites auprès des organismes d’assurance scolaire, des mutuelles étudiantes ou des compagnies d’assurances. Pour souscrire une assurance scolaire, dans la majorité des cas, il est nécessaire de fournir les documents suivants :

• une photocopie de la carte d’identité ou du passeport de l’élève ou de l’étudiant
• un justificatif de scolarité ;
• un relevé d’identité bancaire ;
• un chèque ou un mandat pour le paiement de la cotisation.

L’assureur scolaire vous donnera la liste exhaustive des documents à fournir pour l’inscription.

La cotisation de l’assurance scolaire est calculée en fonction du niveau d’études, de la spécialité, de la durée du contrat et du lieu de scolarité.